Conditions Générales de Vente

1. Identification du prestataire

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre PREFALPHA LTD, société de droit britannique (Company No. 16036769), dont le siège social est situé au 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London, WC2H 9JQ, United Kingdom (ci-après « le Prestataire ») et tout utilisateur souscrivant au service Akedli (ci-après « le Client »).

En souscrivant à un abonnement ou en utilisant le service, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Description du service

Akedli est une plateforme SaaS (Software as a Service) accessible sur akedli.comqui permet aux e-commerçants de :

• Automatiser leur service client via un agent IA sur WhatsApp, Facebook Messenger et Instagram
• Gérer automatiquement les commandes en Cash on Delivery (COD)
• Envoyer les commandes directement aux transporteurs (+10 transporteurs connectés)
• Suivre les colis en temps réel
• Gérer leurs produits, contacts et campagnes de relance (broadcast)
• Accéder à des statistiques et analyses de performance

Les fonctionnalités disponibles dépendent du plan souscrit (Free, Starter, Pro, Enterprise, Ultimate).

3. Tarifs et paiement

3.1 Tarification

Les tarifs sont indiqués en euros (€) et consultables sur la page Tarifs. Ils sont susceptibles d'être modifiés, mais les modifications ne s'appliquent pas aux abonnements en cours de période.

3.2 Modalités de paiement

Le paiement s'effectue via notre partenaire Stripe qui accepte :

• Cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express)
• Autres moyens de paiement disponibles via Stripe

La facturation est mensuelle ou annuelle selon le choix du Client. Le paiement est dû au début de chaque période de facturation. Les factures sont générées et envoyées automatiquement par Stripe.

4. Durée et renouvellement

L'abonnement est souscrit pour une durée indéterminée avec des périodes de facturation mensuelles ou annuelles. Il est automatiquement renouvelé à chaque échéance sauf résiliation par le Client.

Le Client peut modifier ou résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client (Tableau de bord → Facturation).

5. Plan gratuit

Un plan gratuit est proposé avec des fonctionnalités limitées pour permettre au Client de tester le service :

• 150 messages IA par mois
• 5 commandes par mois
• 1 compte WhatsApp
• Aucune carte bancaire requise
• Passage automatique au plan gratuit à l'expiration d'un essai

6. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de l'inscription
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
• Utiliser le service conformément à sa destination commerciale
• Respecter les conditions d'utilisation de WhatsApp, Facebook et Instagram
• Respecter les politiques de Meta relatives à Messenger et Instagram
• Ne pas utiliser le service à des fins illégales, de spam ou de harcèlement
• Informer immédiatement le Prestataire de tout usage non autorisé de son compte
• Ne pas revendre ou sous-licencier l'accès au service sans autorisation

7. Obligations du Prestataire

Le Prestataire s'engage à :

• Fournir un service conforme à la description du plan souscrit
• Assurer une disponibilité du service de 99,5% (hors maintenance planifiée)
• Sécuriser les données du Client conformément au RGPD
• Fournir un support client réactif
• Informer le Client de toute maintenance programmée ayant un impact significatif

8. Limites d'utilisation et fair use

Chaque plan inclut des limites d'utilisation mensuelles (commandes, messages IA, produits, comptes connectés, etc.). Lorsque ces limites sont atteintes :

• Le Client reçoit une alerte dans son tableau de bord à l'approche de la limite (80%)
• À 100%, le chatbot cesse de répondre automatiquement jusqu'au renouvellement de la période
• Le Client peut à tout moment passer à un plan supérieur pour augmenter ses limites
• Les compteurs sont réinitialisés à chaque nouvelle période de facturation

Les plans avec limites « illimitées » sont soumis à une politique de fair use. Tout usage anormalement élevé pourra faire l'objet d'un contact pour proposer une solution adaptée.

9. Résiliation

9.1 Par le Client

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Le Client conserve l'accès au service jusqu'à cette date, puis passe au plan gratuit.

9.2 Par le Prestataire

Le Prestataire peut suspendre ou résilier l'abonnement en cas de :

• Non-paiement après relance
• Violation des présentes CGV ou des politiques Meta
• Utilisation abusive du service (spam, activités illégales)
• Demande d'une autorité compétente

10. Limitation de responsabilité

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle, de données, etc.)
• Des interruptions de service dues à des tiers (WhatsApp, Facebook, Instagram, transporteurs)
• Des modifications de politique ou d'API par Meta, WhatsApp ou tout tiers
• De l'utilisation non conforme du service par le Client
• Du contenu créé et diffusé par le Client via le service

En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes versées par le Client au cours des 12 derniers mois.

11. Propriété intellectuelle

Le Client conserve la propriété de ses contenus (produits, images, messages). Il accorde au Prestataire une licence d'utilisation limitée au fonctionnement du service.

La plateforme Akedli, son code source, son design et ses fonctionnalités restent la propriété exclusive de PREFALPHA LTD. Toute reproduction est interdite.

12. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité.

13. Force majeure

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable si l'exécution de ses obligations est empêchée ou retardée en raison d'un cas de force majeure (catastrophe naturelle, panne des services tiers, acte gouvernemental, cyber-attaque, etc.).

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit en vigueur au Royaume-Uni. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux de Londres (Royaume-Uni) seront seuls compétents.

15. Modification des CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles versions seront accessibles sur le Site et notifiées aux Clients. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation.