Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Wazapp (ci-après "le Prestataire") et tout utilisateur souscrivant à un abonnement (ci-après "le Client").

En souscrivant à un abonnement, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Services proposés

Wazapp est une plateforme SaaS (Software as a Service) qui permet aux commerçants de :

• Automatiser leur boutique via WhatsApp grâce à un bot IA
• Gérer leurs commandes, produits et contacts
• Envoyer des messages de relance (broadcast)
• Accéder à des statistiques et analyses

Les fonctionnalités disponibles dépendent du plan souscrit (Free, Starter, Pro, Enterprise).

3. Tarifs et paiement

3.1 Tarification

Les tarifs sont indiqués en euros (€) et peuvent être consultés sur la page Tarifs. Ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, mais les modifications ne s'appliquent pas aux abonnements en cours.

3.2 Modalités de paiement

Le paiement s'effectue via notre partenaire Paddle qui accepte :

• Cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express)
• PayPal
• Virement bancaire (pour les plans Enterprise uniquement)

La facturation est mensuelle ou annuelle selon le choix du Client. Le paiement est dû au début de chaque période de facturation.

3.3 TVA

La TVA applicable est gérée automatiquement par Paddle selon le pays de résidence du Client. Les factures sont générées et envoyées automatiquement.

4. Durée et renouvellement

L'abonnement est souscrit pour une durée indéterminée avec des périodes de facturation mensuelles ou annuelles. Il est automatiquement renouvelé à chaque échéance sauf résiliation par le Client.

Le Client peut modifier ou résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client.

5. Période d'essai

Les plans Starter, Pro et Enterprise bénéficient d'une période d'essai gratuite de 14 jours. Durant cette période :

• Aucune carte bancaire n'est requise
• Toutes les fonctionnalités du plan sont accessibles
• À l'issue de l'essai, le Client passe automatiquement au plan gratuit s'il ne souscrit pas

6. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de l'inscription
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
• Utiliser le service conformément à sa destination
• Respecter les conditions d'utilisation de WhatsApp
• Ne pas utiliser le service à des fins illégales ou de spam
• Informer immédiatement Wazapp de tout usage non autorisé de son compte

7. Obligations du Prestataire

Le Prestataire s'engage à :

• Fournir un service conforme à la description
• Assurer la disponibilité du service (objectif : 99,5%)
• Sécuriser les données du Client
• Fournir un support client réactif
• Informer le Client de toute maintenance programmée

8. Limites d'utilisation

Chaque plan inclut des limites d'utilisation (commandes, messages, produits, etc.). Lorsque ces limites sont atteintes :

• Le Client reçoit une notification à 80% de la limite
• À 100%, les fonctionnalités concernées sont bloquées
• Le Client peut à tout moment passer à un plan supérieur
• Les limites sont réinitialisées à chaque nouvelle période de facturation

9. Résiliation

9.1 Par le Client

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Le Client conserve l'accès au service jusqu'à cette date.

9.2 Par le Prestataire

Le Prestataire peut résilier l'abonnement en cas de :

• Non-paiement après relance
• Violation des présentes CGV
• Utilisation abusive du service

10. Limitation de responsabilité

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de données, etc.)
• Des interruptions de service dues à des tiers (WhatsApp, hébergeur, etc.)
• De l'utilisation non conforme du service par le Client
• Du contenu créé et diffusé par le Client via le service

En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes versées par le Client au cours des 12 derniers mois.

11. Propriété intellectuelle

Le Client conserve la propriété de ses contenus (produits, images, messages). Il accorde au Prestataire une licence d'utilisation limitée au fonctionnement du service.

La plateforme Wazapp, son code source, son design et ses fonctionnalités restent la propriété exclusive du Prestataire.

12. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, disponible à l'adresse : /legal/confidentialite

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux de [Ville] seront seuls compétents.